Hommage à Guy Keutgen / Eerbetoon aan Guy Keutgen: Pour son action de promotion de l'arbitrage / Voor zijn inspanningen om arbitrage te promoten

By Michel Flamée and Philippe Lambrecht

Le nom de Guy Keutgen est indissolublement lié à l’arbitrage en Belgique et bien au-delà. Pendant des années, il a marqué la matière de son empreinte, tant par sa pratique que par un apport considérable à la doctrine. Pendant plus de trente ans, outre ces qualités d’arbitre et d’auteur, il a contribué de manière significative à la connaissance et à la promotion de l’arbitrage par les fonctions qu’il a remplies au sein du Centre belge d’arbitrage et de médiation (CEPANI), en tant que secrétaire général d’abord, et président ensuite. Le CEPANI et une cinquantaine de spécialistes enthousiastes ont donc décidé de lui offrir un ouvrage qui se veut à la fois scientifique et pratique sur des thèmes qui lui sont chers : la justice, la vérité et la convivialité dans l’arbitrage. Cet ouvrage multilingue est aussi destiné à tous ceux que la matière intéresse ; il vise à dégager des pistes de réflexion sur ces thèmes actuels et importants, en s’ouvrant bien entendu au droit comparé et au droit international. *****************************************************************************************************************************

De naam van Guy Keutgen is onlosmakelijk verbonden met de arbitrage in België en ver daarbuiten. Jarenlang heeft hij zijn stempel op deze materie gedrukt, zowel door de beoefening ervan als door zijn aanzienlijke bijdragen tot de rechtsleer. Gedurende meer dan dertig jaar heeft hij, bovenop die kwaliteiten als arbiter en auteur, op significante wijze bijgedragen tot de kennis en de promotie van de arbitrage in de functies die hij bij het Belgisch centrum voor arbitrage en mediatie (CEPANI) bekleedde, eerst als secretarisgeneraal en vervolgens als voorzitter. CEPANI en een vijftigtal enthousiaste specialisten hebben dan ook besloten hem een werk aan te bieden dat tegelijk wetenschappelijk en praktisch moet zijn, over thema’s die hem na aan het hart liggen: rechtvaardigheid, waarheid en gebruiksvriendelijkheid bij de arbitrage.
Dit meertalige werk zal eenieder boeien die interesse heeft voor de materie; het baant denksporen met betrekking tot actuele en belangrijke thema’s en doet dit vanzelfsprekend ook vanuit rechtsvergelijkend en internationaalrechtelijk perspectief.

• Language: Nederlands
• Publisher: Bruylant
• Release date: Jan 24, 2013
• ISBN: 9782802739098

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ISBN 978-2-8027-3909-8

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Previously published in the same collection

1. L’arbitrage et le droit européen – Arbitrage en Europees recht – Arbitration and European law, 1997

2. L’arbitrage dans la vie des sociétés – Arbitrage en vennootschap, 1999

3. Arbitrage en Fiscaliteit – Arbitrage et Fiscalité, 2001

4. Macht en onmacht van de arbiter – L’arbitre : pouvoirs et statut, 2003

5. Arbitral procedure at the dawn of the new millennium, 2005

6. La nouvelle loi sur la médiation – De nieuwe wet op de bemiddeling, 2005

7. Arbitrage en Handelsdistributie - L’arbitrage et la distribution commerciale – 2005

8. La sentence arbitrale – De arbitrale uitspraak, 2006

9. Arbitrageovereenkomst – vennootschapssgroepen en groepen overeenkomst – La convention d’arbitrage – groupe de sociétés et groupes de contrats, 2007

10. L’arbitrage et les tiers – Arbitrage en derden, 2008

11. L’administration de la preuve en matière d’arbitrage – Bewijsregeleing in arbitrage, 2009

12. Walking a thin line. What an arbitrator can do, must do or must not do – Recent developments and trends, 2010

13. L’arbitrage et le droit de la concurrence – Arbitrage en mededingingsrecht - 2010

14. Les principes Unidroit relatifs aux contrats de commperce international (éd. 2010) et l’arbitrage – De Unidroit-principes inzake internationale handelscontracten (editie 2010) en arbitrage, 2011

SOMMAIRE

Biographie

Bibliographie

Woord vooraf

Guy Keutgen comme patron, un management estampillé GK 

I. Le progrès de l’arbitrage : Y a-t-il des points de procédure qu’une clause d’arbitrage doit ou ne doit pas aborder ? Faut-il généraliser le recours à l’acte de mission ? Qui est lié par une clause d’arbitrage ?

Auteur de base / Basisauteur

Patrick Wautelet

Répondants / Respondenten

Anne-Marie Whitesell

Philippe de Bournonville

Diane Struyven

Concluant / Concludent

Henri-Paul Lemaître

II. Le progrès de l’arbitrage : L’évolution de l’arbitrage dans le monde et la recherche de la loi la plus accueillante. Faut-il distinguer arbitrage national et international ?

Auteur de base / Basisauteur

Dirk De Meulemeester

Répondants / Respondenten

Filip De Ly

Herman Verbist

Jacques Malherbe

Arnaud Nuyts

Marie Centner

Concluant / Concludent

Hans Van Houtte

III. Le progrès de l’arbitrage : Existe-t-il encore des pans entiers du droit qui, pour tous leurs aspects, ne peuvent donner lieu à l’arbitrage/arbitrabilité ?

Auteur de base / Basisauteur

Frédéric Henry

Répondants / Respondenten

Charles Jarrosson

Maurice Krings

Concluant / Concludent

Bernard Hanotiau

IV. Le progrès de l’arbitrage : Les anti-suit injunctions et les moyens de faire prévaloir la compétence du Tribunal arbitral

Auteurs de base / Basisauteurs

Benoît Allemeersch

Sven Sobrie

Répondants / Respondenten

Jean-Pierre Fierens

Bart Volders

Françoise Lefèvre

Olivier van der Haegen

Luc Demeyere

Concluants / Concludents

Vera Van Houtte

Sophie Bourgois

V. Le progrès de l’arbitrage : les rôles respectifs des centres d’arbitrage et du tribunal arbitral

Auteurs de base / Basisauteurs

Marc Dal

Stéphanie Davidson

Répondants / Respondenten

Pierre Gabriel

Michael Bühler

Concluant / Concludent

Olivier Caprasse

VI. La vérité : Jusqu’où l’arbitre doit-il pousser la recherche de la vérité (preuve orale, preuve écrite préparation des témoins, interrogatoire direct et contre-interrogatoires, durée des débats et de la procédure) ?

Auteur de base / Basisauteur

Caroline Verbruggen

Répondants / Respondenten

Pascal Hollander

Patrick De Wolf

Concluant / Concludent

Denis Philippe

VII. La vérité : Le principe de contradiction devant les arbitres, l’intervention d’un tiers dans la procédure arbitrale, la situation de différentes parties intéressées comme l’assureur, le débiteur solidaire ou le sous-traitant

Auteur de base / Basisauteur

Kristof Cox

Répondants / Respondenten

Dirk Van Gerven

Henk Snijders

Concluants / Concludents

Didier Matray

Françoise Vidts

VIII. La vérité : L’obligation d’indépendance de l’arbitre se double-t-elle d’une obligation générale de révélation/impartialité/objectivité/neutralité ?

Auteur de base / Basisauteur

Gautier Matray

Répondant / Respondent

Jacques Levy-Morelle

Concluant / Concludent

Marcel Fontaine

IX. La convivialité : La loyauté des débats / L’abus de procédure / Les temps et contretemps de l’instance arbitrale / Les pouvoirs de l’arbitre face au comportement inadéquat d’une partie ou de son conseil

Auteur de base / Basisauteur

Benoît Kohl

Répondant / Respondent

Piet Taelman

Concluant / Concludent

Marcel Storme

X. La convivialité : La confidentialité de la procédure, le secret du délibéré et les opinions dissidentes

Auteur de base / Basisauteur

Maud Piers

Répondants / Respondenten

Pierre Karrer

Xavier Dieux

Concluant / Concludent

Johan Erauw

XI. Efficacité : Arbitrage et justice étatique / Efficacité de l’appareil judicaire / Exécution de la sentence / La sentence d’accord et son contrôle judiciaire / Complémentarité dans les mesures provisoires / Le choix contractuel du juge de l’annulation

Auteur de base / Basisauteur

Hakim Boularbah

Répondants / Respondenten

Jean-François Tossens

Jacques Van Compernolle

Concluant / Concludent

Georges-Albert Dal

Biographie

Biografie

Né à Welkenraedt, le 5 septembre 1941

Marié, père de quatre enfants

Études

– Études primaires et humanités au Collège patronné d’Eupen

– Docteur en Droit – UCL (grande distinction)

– Licencié en Droit européen – UCL (plus grande distinction)

– Diplômé en Droit comparé – Strasbourg (félicitations du jury)

Activités professionnelles actuelles

– Président de Francarbi.

– Président du Comité Permanent du Centre européen de règlement des différends financiers (Euroarbitrage).

– Administrateur et membre du Bureau du Centre belge d’arbitrage et de médiation (CEPANI).

– Président de la Chambre d’arbitrage permanente du Centre d’arbitrage en matière d’abus sexuels (créé par le Parlement belge et l’Eglise Catholique).

– Administrateur du Comité belge de la Chambre de Commerce Internationale (ICC).

– Membre de la commission des sanctions de l’Autorité des Services et Marchés Financiers (FSMA).

Activités professionnelles antérieures

– Professeur extraordinaire émérite de l’Université catholique de Louvain (UCL).

– Ancien président du Département de droit économique et social de la faculté de droit de l’UCL.

– Ancien président de la licence en droit économique de l’UCL.

– Administrateur-secrétaire général honoraire de la Fédération des entreprises de Belgique (FEB).

– Président honoraire du CEPANI.

– Ancien assesseur à la section de législation du Conseil d’État.

– Administrateur honoraire de l’Union wallonne des Entreprises (UWE).

– Ancien membre du Conseil économique régional pour la Wallonie.

– Administrateur honoraire de l’Association belge des juristes d’entreprises (ABJE).

– Secrétaire général honoraire du Comité belge de la Chambre de commerce internationale (ICC).

– Ancien membre du Comité supérieur de contrôle.

– Ancien membre du Conseil supérieur des professions économiques.

– Ancien membre du Conseil central de l’économie.

– Ancien membre du Conseil supérieur de la propriété industrielle.

– Ancien membre du conseil de surveillance de la Commission bancaire, financière et des assurances (CBFA).

– Ancien membre du Conseil de surveillance de l’autorité des services financiers (CSASF).

Organismes scientifiques

– Directeur de la Revue de Droit international et de Droit comparé.

– Membre du Comité de Rédaction du Journal des Tribunaux.

– Membre du Conseil scientifique de la Revue pratique des sociétés.

– Ancien membre du Conseil scientifique de la Revue « L’entreprise et le Droit ».

– Ancien membre du Comité scientifique du Cahier du Juriste.

– Ancien administrateur de la Commission Royale Droit et Vie des Affaires de l’Université de Liège.

– Membre du Centre de recherche interdisciplinaire de droit des entreprises et des sociétés (CRIDES) – Jean Renauld de l’UCL.

– Membre de diverses associations scientifiques comme l’Association Henri Capitant pour la culture juridique française, l’Institut international de droit d’expression et d’inspiration françaises (IDEF), l’Association belge de droit international (Comité d’arbitrage commercial international).

Travaux scientifiques

– Auteur de plusieurs ouvrages et de plus de 150 articles scientifiques essentiellement en matière de droit économique et de droit de l’arbitrage.

Sociétés

– Administrateur ou ancien administrateur de sociétés (UCB, Mediabel, Echo de la Bourse, Credoc Services …).

Organismes autres

– Vice-président des Grandes Conférences catholiques.

– Président de la Commission des œuvres d’art de l’UCL.

– Membre du Comité pour la communication et la culture (CPC) de l’UCL.

– Administrateur des Amis des Musées Royaux des Beaux Arts de Belgique.

– Ancien Directeur intérimaire du Musée de Louvain-la-Neuve.

– Membre du conseil de la Fabrique de l’église abbatiale de la Cambre.

Divers

– Ancien chef de la troupe scoute St. Martin du Collège d’Eupen.

– Ancien commissaire de la branche éclaireur des scouts du district de la Haute Vesdre.

– Ancien vice-président de l’association des étudiants germanophones de l’UCL originaires des cantons d’Eupen, Malmédy, St Vith (Eumavia).

Distinctions honorifiques

– Commandeur de l’Ordre de Léopold.

– Commandeur de l’Ordre de la Couronne.

– Officier de l’Ordre de Léopold II.

Bibliographie

Bibliografie

1. – OUVRAGES

L’arbitrage en droit belge et international, T ii, Le droit international, préface d’E. Gaillard, Bruylant, Bruxelles, 2012, 798 pages, avec G.-A. Dal.

L’arbitrage en droit belge et international, T i, Le droit belge, préface de Ernest Krings, Bruylant, Bruxelles, 2006, 670 pages, avec G.-A. Dal.

L’arbitrage en droit belge et international, préface de E. Krings, Bruylant, Bruxelles, 1981, 812 pages, avec M. Huys.

Le droit des groupes de sociétés dans la Communauté économique européenne, préface de P. Coppens, collection du Centre d’études européennes de l’UCL, 1973, 315 pages.

2. – ARTICLES

« Propos sur les voies de recours en matière d’arbitrage international », dans Liber Spei et Amicitiae Ivan Verougstraete, Larcier, Bruxelles, 2011, p. 414 et suiv.

« Considérations sur les Actes de l’OHADA en matière d’arbitrage », Yaoundé, 2011, à paraître dans collection de l’INEADEC.

« L’avocat et l’arbitrage international dans Pourquoi Antigone ? », dans Liber Amicorum Edouard Jakhian, Bruxelles, Bruylant, 2010, p. 44 et suiv. (avec G.A. Dal).

« L’arbitrage et la mondialisation du commerce », Rev. dr. int. dr. comp., 2010, p. 223 et suiv.

« La confidentialité dans L’arbitrage en droit public », Bruxelles, Bruylant, 2010, p. 299 et suiv.

« Des rapports entre la procédure pénale et la procédure arbitrale : le cas particulier de l’incident criminel », dans Liber Amicorum Henri-D. Bosly, Loyauté, justice et vérité, La Charte, Bruxelles, 2009, p.219 et suiv.

« La motivation et la confidentialité de la sentence dans l’arbitrage commercial international », dans Van alle markten, Liber Amicorum Eddy Wymeersch, Intersentia, Antwerpen-Oxford, 2008, p. 563.

« L’amiable composition : quelques considérations de droit comparé et de droit international » dans Liber Amicorum André Bruyneel, Bruylant, 2008, p. 519 et s., avec G.-A. Dal.

« Espaces de liberté dans le règlement des litiges », L’arbitrage, paradigme de l’autonomie de la volonté dans Les espaces de liberté en droit des affaires, ouvrage publié à l’occasion du 50e anniversaire de la CDVA de l’Université de Liège. Bruylant, Bruxelles 2007, p. 291 et s.

« L’arbitrage, espace de liberté dans En hommage à Francis Delpérée », Itinéraires d’un constitutionnaliste, Bruylant, Bruxelles 2007, p. 719 et s.

« Le Président du tribunal arbitral – Éléments de droit comparé », Revue de droit international et de droit comparé, 2006, p. 309 et s.

« International Council for Commercial Arbitration – Handbook », Belgian National Report, Kluwer Law International, 2006 – 86 p., avec G.-A. Dal.

« L’indépendance et l’impartialité de l’arbitre en droit belge dans L’impartialité du juge et de l’arbitre », Étude de droit comparé, Bruylant, 2006, p. 275 et s.

« Considérations sur le droit brésilien de l’arbitrage », dans Liber Amicorum Jacques Malherbe, Bruylant, 2006, p. 615 et s.

« Le comité de direction : un nouvel organe sociétaire dans Organisation du pouvoir dans la société anonyme », Hommage à Madame Benoit-Moury, Bruylant, 2004, p. 57 et s.

« Considérations sur la composition du conseil d’administration d’une société anonyme » dans Liber Amicorum Guy Horsmans, Bruylant, 2004, p. 563 et s.

« L’arbitrage, Chronique de Jurisprudence (1993-2003) », JT, 2004, p. 429 et s.

« La société européenne - les règles de fonctionnement », Actualités du droit, 2003, p. 103 et s., avec Ch. Darville.

« La réforme des marchés financiers – L’appréciation des entreprises », Revue pratique des sociétés, 2002, p. 349 et s., avec Ch. Darville.

« L’arbitrage : une institution à visage humain », dans Arbitrage et modes alternatifs de règlement de conflits, Ed. Formation permanente CUP, Université de Liège, 2002, p. 319 et s.

« La subsidiarité et la vie économique », dans Le principe de subsidiarité, Bruylant, 2002, p. 73 et s.

« Les procédures collectives face aux groupes de sociétés », dans Faillite et concordat judiciaire - un droit aux contours incertains et aux interférences multiples, Bruylant, 2002, p. 1 et suiv, avec F.X. Dubois.

« L’arbitrage du Centre belge d’Arbitrage et de Médiation (CEPANI) - Quelques perspectives », dans Liber Amicorum Robert Wijfels, 2001, p. 131 et s.

« Propos sur le « corporate governance » en Belgique », dans Liber Amicorum Yvette Merchiers, Bruges, Die Keure, 2001, p. 551 et s.

« Le fonctionnement du Conseil d’Administration - Aspects particuliers », dans Dirigeant d’entreprise : un statut complexe aux multiples visages, Bruylant, 2000, p. 39 et s., avec Ch. Darville.

« La perception de l’avocat par l’entreprise », dans Quel avocat pour le XXIe siècle ?, Bruylant, 2000, p. 105 et s.

« Propos sur le statut de l’arbitre », dans Mélanges offerts à Pierre Van Ommeslaghe, 2000, p. 921 et s.

« The New Cepani Rules », Journal of international arbitration, 2000, p. 151 et s.

« L’An 2000 : ce qui devrait changer : l’arbitrage », Journal des tribunaux, 2000, p. 16 et s.

« Introduction générale » dans L’Arbitrage dans la vie des sociétés, Bruylant, 1999, p. 13 et s.

« La dimension des sociétés - Emprunts au droit comptable et au droit financier », dans Le nouveau code des sociétés, Bruylant, 1999, p. 213 et s., avec Ph. Lambrecht.

« De Nieuwe Belgische Arbitragewet van 1998 », Tijdschrift voor Arbitrage, 1999, p. 121 et s.

« L’arbitrage et le notariat » dans Le Notaire et la gestion des conflits - De Notaris en de conflictbeheersing, Kluwer, 1999, p. 279 et s., avec P. Nicaise.

« Médiation et conciliation en matière économique », Journal des tribunaux, 1999, p. 245 et s.

« La nouvelle loi sur l’arbitrage », Journal des tribunaux, 1998, p. 761 et s.

« L’arbitrage des personnes morales de droit public - Une interprétation extensive de l’article 1676 du Code judiciaire », Revue critique de jurisprudence belge, 1998, p. 391 et s.

« Le « Corporate Governance », une perspective nouvelle pour les sociétés ? », Journal des tribunaux, 1998, p. 625 et s., avec Ch. Darville.

« L’interprétation de la convention d’arbitrage », dans Liber Amicorum CDVA, 1997, p. 345 et s.

« Entreprises en difficulté - Un nouvel espoir ? », Reflets et perspectives de la vie économique, 1996, p. 443 et s.

« La loyauté et la bonne foi dans le droit des sociétés », dans La Loyauté, Mélanges offerts à Etienne Cerexhe, 1996, p. 191 et s., avec Y. De Cordt.

« Exigences nouvelles en matière d’administration des sociétés », Revue pratique des sociétés, 1996 - p. 444 et s.

« La société et son fonctionnement » dans Droit des sociétés, Les lois des 7 et 13 avril 1995, Bruylant, Bruxelles 1995, p. 257 et s., avec A.P. André-Dumont.

« En hommage au professeur Marcel Storme », Revue de droit international et de droit comparé, 1995, p. 201 et s.

« La nouvelle réglementation des conflits internes d’intérêts », Cahier du juriste, n° 4/1995 - p. 58 et s., avec Ch. Darville

« Conclusions générales de la Journée d’Études du 27 avril 1994 » dans Les Modes non judiciaires de règlement des litiges, 1995, p. 151 et s.

« L’organisation de la gestion des sociétés : l’exemple du Comité de direction », Revue de droit international et de droit comparé, 1995, p. 7 et s.

« La Cour d’arbitrage et l’entreprise » dans Regards croisés sur la Cour d’arbitrage, 1995, p. 249 et s., avec Ch. Darville.

« Voor een hervorming van de Belgische Arbitragewet. Voorstellen van het Cepina », Tijdschrift voor Arbitrage, 94/2, p. 67 et s. et Tijdschrift voor Privaatrecht, 2-94, p. 789 et s.

« La situation des actionnaires et leurs recours », dans Le nouveau droit des fusions et des scissions de sociétés, 1994, p. 119 et s., avec J.F. Tossens.

« La nouvelle loi sur les fusions et les scissions », Journal des tribunaux, 1994, p. 345 et s., avec J. F. Tossens.

« Le règlement des incidents de procédure par les arbitres », dans Jura Vigilantibus Antoine Braun, Larcier, Bruxelles 1994, p. 205 et s.

« Le Code privé de déontologie, un substitut à l’intervention du législateur ? », dans Liber Amicorum P. de Vroede, 1994, p. 945 et s.

« Le droit belge de l’arbitrage - Aspects actuels » dans Festschrift für Ottoarndt Glossner zum 70. Geburtstag, Ed. Recht und Wirtschaft, Heidelberg, 1994, p. 165 et s.

« L’arbitrage, Chronique de jurisprudence (1987-1992) », Journal des tribunaux, 1993, p. 678 et s.

« Het Belgisch Centrum voor Studie en Praktijk van Nationale en Internationale Arbitrage », Tijdschrift voor Arbitrage, 1993, p. 59 et s.

« La nouvelle loi sur la protection de la concurrence économique », dans Le droit des affaires en évolution, Bruylant, Bruxelles, 1992, p. 319 et s., avec J. Steenlant.

« La société européenne », dans Évolutions récentes du droit des affaires, Kluwer, Anvers 1992, p. 31 et s.

« Le droit des sociétés en mutation », Revue régionale de droit, 1992, p. 153 et s.

« Le Centre belge pour l’Etude et la Pratique de l’Arbitrage national et international - une approche de l’arbitrage institutionnel en Belgique », Revue de droit international et de droit comparé, 1991, p. 314 et s.

« Le barreau et la collaboration interprofessionnelle », Journal des tribunaux, 1991, p. 154 et s.

« La transparence de l’actionnariat », Journal des tribunaux, 1989, p. 449 et s., avec G.-A. Dal.

« Le droit des sociétés et la protection contre les OPA inamicales », Revue pratique des sociétés, 1989, p. 223 et s., avec G.-A. Dal.

« L’intérêt du recours à l’arbitrage comme mode de solution des conflits commerciaux », rapport au colloque du 28 février 1989 sur l’arbitrage dans les relations économiques euro-arabes. (doc. phot.)

« Les règlements d’arbitrage, dans L’Arbitrage », Travaux offerts au professeur Albert Fettweis, 1989, p. 45 et s.

« Variations sur le concept d’arbitrage », dans Le juriste dans l’entreprise, Bruylant, Bruxelles, 1989, p. 311 et s.

« L’arbitrage, Chronique de jurisprudence (1982-1987) », Journal des tribunaux, 1988, p. 417 et s., avec M. Huys.

« Le nouveau régime des directives européennes en matière de fusion et opérations assimilées, dans Modes de rapprochement structurel des entreprises », Tendances actuelles en droit des affaires, Story Scientia, 1988, p. 87 et s.

« Le groupement européen d’intérêt économique », Cahiers de droit européen, 1987, p. 492 et s.

« L’information des actionnaires », Annales de droit de Louvain, 1985, p. 183 et s.

« Augmentation et réduction de capital », dans Les sociétés commerciales, Ed. du Jeune Barreau de Bruxelles, 1985, p. 125 et s. (avec G. Horsmans).

« Les entreprises et le droit. Considérations sur l’élaboration des normes légales et réglementaires », Journal des tribunaux, 1985, p. 346 et s.

« L’arbitrage, Chronique de jurisprudence (1975 à 1982) », Journal des tribunaux, 1984, p. 53 et s., avec M. Huys.

« Les entreprises publiques et le droit des sociétés », dans Liber Amicorum Frédéric Dumon, Kluwer, Anvers, 1983, p. 173 et s.

« La participation des travailleurs aux organes des sociétés commerciales en République Fédérale d’Allemagne », Revue de droit international et de droit comparé, 1982, p. 341 et s.

« La directive européenne sur les fusions nationales », Revue pratique des sociétés, 1979, p. 98 et s.

« Les clauses de réserve de propriété et de limitation ou d’exonération de la responsabilité », Le contrat de sous-traitance, Chambre de Commerce belgo-luxembourgeoise-allemande, Liège, le 20 novembre 1978 (Doc. phot.).

« L’autonomie de la volonté face à l’imprévision et aux réglementations en matière de prix et de contrats de louage » dans Évolution récente du droit commercial et économique, Ed. du Jeune barreau de Bruxelles, 1978, p. 256 et s.

« Arbitrage et propriété intellectuelle », Revue de l’arbitrage, 1978, p. 175 et s.

« Droit de l’entreprise et droits des travailleurs : synthèse de la jurisprudence belge récente », Jurisprudence commerciale de Belgique, 1977, p. I-381 et s.

« La deuxième directive en matière de sociétés », Revue pratique des sociétés, 1977, p. 3 et s.

« Une institution originale : le droit d’enquête aux Pays-Bas », Revue de droit international et de droit comparé, 1976, p. 262 et s.

« Un projet de loi sur les groupements d’intérêt économique », Revue pratique des sociétés, 1976, p. 3 et s., avec M. Huys.

« La magistrature économique : situations et besoins actuels, rapport de synthèse », dans Actes du colloque sur la magistrature économique, Bruylant, 1976, p. I.0-1 et s.

« La magistrature économique : un souhait et une nécessité », dans Actes du colloque sur la magistrature économique, Bruylant, 1976, p. III.1-1 et s.

« L’arbitrage et la Convention de New York », Journal des tribunaux, 1976, p. 232 et s., avec M. Huys.

« L’arbitrage (chronique de jurisprudence) », Journal des tribunaux, 1976, p. 53 et s., avec M. Huys.

« Pour une magistrature économique », Bulletin de la fédération des entreprises de Belgique, 1974, p. 3011 et s.

« La représentation de l’actionnaire aux assemblées générales », Revue de droit international et de droit comparé, 1974, p. 82 et s.

« La cession de contrôle », Revue de la banque, 1974, p. 761 et s., avec M. Huys.

« La proposition de directive européenne sur la structure des sociétés anonymes », Revue pratique des sociétés, 1973, p. 1 et s.

« Vers la réforme du revisorat », Revue de la banque, 1973, p. 12 et s., avec M. Huys.

« Le droit des groupes au regard du droit belge des sociétés », dans Les groupes de sociétés, faculté de droit de Liège, éd. CDVA, 1973, p. 89 et s.

« Considérations relatives à la place de l’actionnaire dans la société anonyme », Revue « Épargner et Investir », 1972, n° 185, p. 12 et s. et n° 186, p. 24 et s.

« Vers un droit européen des groupes de sociétés », Revue de droit international et de droit comparé, 1972, p. 121 et s.

« Les accords de coopération au regard des dispositions du Traité de Rome relatives à la concurrence », dans Miscellanea W. J. Ganshof van der Meersch, 1971, p. 57 et s., avec E. Cerexhe.

« Les aspects juridiques de la politique régionale », dans La politique régionale du marché commun, collection du Centre d’Etudes européennes de l’UCL, 1971, p. 173 et s.

« Demain, la société européenne ? », Journal des tribunaux, 1971, p. 485 et s., avec M. Huys.

« Les groupements d’intérêt économique », Revue pratique des sociétés, 1971, p. 4 et s.

« Obstacles à une concentration internationale des entreprises dans le cadre de la CEE », Revue pratique des sociétés, 1970, p. 269 et s., avec J. Renauld.

« L’harmonisation des législations relatives aux denrées alimentaires dans le cadre de la Communauté économique européenne », Revue de droit international et de droit comparé, 1970, p. 7 et s.

3. – COURS

Droit approfondi et comparé des sociétés, Cours donné dans le DES en droit économique, 2 vol., 470 p.

Théorie et pratique du droit dans l’économie, Cours donné en 3e licence de droit, 1 vol., 260 p.

4. – NOTICES BIBLIOGRAPHIQUES

Dans le Journal des tribunaux, les Annales de droit, la Revue de droit international et de droit comparé, la Revue internationale de droit comparé (Paris), le Tijdschrift voor Privaatrecht...

5. – PRÉFACES

Rédaction de plusieurs préfaces à des ouvrages, notamment à des ouvrages publiés dans la collection scientifique du CEPANI, à l’ouvrage du Professeur J. Linsmeau, L’arbitrage volontaire en droit privé belge (Bruylant 1991), à l’ouvrage du Département de Droit économique et social de l’UCL sur La participation financière des travailleurs dans les sociétés commerciales (Bruylant 1998), à l’ouvrage du Professeur O. Caprasse, Les sociétés et l’arbitrage (Bruylant et LGDG 2002) et à l’ouvrage de Maître J.F. Goffin, Responsabilités des dirigeants de sociétés (Larcier, 2004).

Woord vooraf

Préface

Michel FLAMÉE

Voorzitter van Cepani

Président du Cepani

Philippe LAMBRECHT

Secrétaire général du Cepani

Secretaris generaal van Cepani

HOMMAGE À GUY KEUTGEN – PRÉFACE

Qui, mieux que Guy Keutgen, personnifie l’arbitrage en Belgique ? S’il exerça de nombreuses fonctions prestigieuses, comme celles d’administrateur-secrétaire général de la FEB, de professeur extraordinaire à l’Université Catholique de Louvain, d’assesseur au Conseil d’Etat, de membre du Conseil de surveillance de la Commission bancaire, financière et des assurances, ou encore d’administrateur de nombreuses sociétés et associations, cette abondante activité ne l’empêcha pas de se consacrer avec passion, tout au long de sa carrière, à ce mode extraordinaire de résolution des conflits qu’est l’arbitrage.

Guy Keutgen a accompagné chacune des étapes de l’évolution du CEPANI. Il était présent lors de la création en 1969 du « Centre belge pour l’étude et la pratique de l’arbitrage national et international », en abrégé le CEPANI. Il exerçait en effet à l’époque dans la nouvelle a.s.b.l. la fonction de trésorier, sous la présidence de Marcel Huys et le secrétariat général de Guy Horsmans. Il contribuera énormément au développement du CEPANI devenu aujourd’hui « le Centre belge pour l’arbitrage et la médiation ». C’est ainsi qu’il fut élu secrétaire général du CEPANI en 1984, puis président de 2001 à 2011. Aujourd’hui, président honoraire du CEPANI, il reste fortement impliqué notamment dans la rédaction d’un avant-projet de loi visant à modifier la sixième partie du Code judiciaire, qui a été présenté à la ministre de la Justice début septembre. Si, comme nous l’espérons, cet avant-projet sera rapidement adopté, ce sera grâce à l’action déterminée de celui qui avait déjà grandement contribué à la révision partielle de la loi belge sur l’arbitrage lors de l’adoption de la loi du 19 mai 1998. Notre législation sur l’arbitrage devrait ainsi s’arrimer à la loi type sur l’arbitrage commercial international de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) et connaître un rayonnement plus international, seyant mieux au rang de capitale européenne de Bruxelles.

Loin de se limiter au seul CEPANI, Guy Keutgen est également le président de l’association internationale sans but lucratif FRANCARBI, dont l’objet est de défendre le pluralisme culturel dans l’arbitrage commercial international. Cette association souhaite notamment promouvoir la connaissance des droits totalement ou partiellement d’expression française ou d’origine française. L’initiative de FRANCARBI revient au bâtonnier Lambert Matray, qui considérait que les deux traits les plus spécifiques qui caractérisent l’apport de la jurisprudence et de la doctrine des droits d’origine française à l’arbitrage commercial international sont l’aptitude à la conceptualisation et la tendance à l’universel.

En outre, Guy Keutgen préside le Comité permanent du Centre européen de règlement des différends financiers (Euroarbitrage) et continue à participer comme administrateur aux travaux du Comité belge de la Chambre de Commerce Internationale (CCI), dont il est secrétaire général honoraire.

Enfin, il n’a pas hésité à accepter la présidence de la Chambre d’arbitrage permanente du Centre d’arbitrage en matière d’abus sexuels, créé à la suite des propositions contenues dans le rapport du 31 mars 2011 de la Commission spéciale de la Chambre « relative au traitement d’abus sexuels et de faits de pédophilie dans une relation d’autorité, notamment au sein de l’Eglise ». Les autorités ecclésiastiques ont en effet accepté de participer à la mise sur pieds de ce centre d’arbitrage, permettant aux victimes pour lesquelles les faits sont prescrits d’être reconnues dans leur statut, leurs souffrances, leur solitude et leur abandon. Il s’agit là d’une application de l’arbitrage bien éloignée des litiges commerciaux, mais combien utile et nécessaire face à la détresse de victimes qui jusqu’à présent ne pouvaient voir reconnaître leur souffrance.

Cette intense activité en matière arbitrage s’assied sur une compétence scientifique unique en la matière. Guy Keutgen est en effet l’auteur avec Marcel Huys (1e éd. 1981) tout d’abord et avec Georges-Albert Dal (2e éd., t. 1, 2006 et t. 2, 2012) ensuite, de l’ouvrage de référence « L’arbitrage en droit belge et international ». Il est également l’auteur de nombreuses chroniques de jurisprudence sur l’arbitrage publiées au Journal des Tribunaux, ainsi que d’innombrables articles et interventions en la matière. La bibliographie publiée dans cet ouvrage reprend ces différentes contributions.

Elle s’est également accompagnée d’une proximité hors du commun de la matière. Comme secrétaire général, puis comme président du CEPANI, Guy Keutgen a toujours su guider le secrétariat du CEPANI dans les multiples procédures qui lui étaient confiées. C’est qu’une institution arbitrale doit pouvoir compter sur un secrétariat efficace et bien organisé. Sous le contrôle et l’autorité de Guy Keutgen, des miliers d’arbitrages ont pu être conduits suivant le règlement du CEPANI. Depuis l’introduction de la requête, en passant par la nomination des arbitres, par les différents incidents de procédure pour finir par la notification de la sentence, Guy Keutgen a toujours pu mettre sa science au service du bon fonctionnement des arbitrages se déroulant sous l’auspice du CEPANI. Convaincu de la nécessité d’adapter le règlement aux évolutions de l’arbitrage moderne, il a été la cheville ouvrière du nouveau règlement d’arbitrage du CEPANI qui rentrera en vigueur le 1er janvier 2013.

Attentif au bien-être de ses collaboratrices - on ne lui connaît pas en effet de collaborateur masculin au CEPANI - Guy Keutgen a veillé à la formation et au développement professionnel et scientifique de celles-ci et de toute l’équipe du secrétariat. Parmi celles-ci, Emma Van Campenhoudt, actuelle conseiller au CEPANI, et Katrien Dhondt qui l’a précédée dans cette fonction, Amélie Lecluyse et Charlotte Fouquet ne tarissent pas d’éloge sur leur ancien patron. C’est également le cas d’Anny Pay, sa fidèle assistante, et de Patricia De Bruyn.

Guy Keutgen a également toujours eu le souci d’ancrer le CEPANI dans toute la communauté juridique et académique belge, tant en Flandre, qu’en Wallonie et à Bruxelles. Veillant de manière scrupuleuse à intervenir de façon équilibrée en français et en néerlandais, il ne manque aucune occasion d’utiliser sa langue maternelle, l’allemand, dont il rappelle à juste titre qu’il s’agit d’une de nos trois langues nationales. Proche des plus grands noms de l’arbitrage, il cultive avec chacun des relations d’amitié qui sont pour beaucoup dans le rayonnement du CEPANI. Pour Guy Keutgen, une composition équilibrée du conseil d’administration du CEPANI et du bureau sont d’une importance capitale. Chacun doit s’y sentir chez lui, bien représenté et en terre de connaissance. Chacun est invité à participer aux travaux du CEPANI et nombreux sont ceux qui au cours des années ont répondu aux sollicitations de Guy Keutgen, tantôt pour organiser ou participer à un colloque ou à un groupe de travail, tantôt pour participer à la révision d’un règlement, à la rédaction d’un article ou au jury du prix scientifique du CEPANI.

Soucieux de réunir les meilleurs praticiens belges de l’arbitrage, Guy Keutgen a également veillé à intéresser au CEPANI les professeurs de droit judiciaire de nos universités. Car s’il est vrai que les modes alternatifs de règlement des conflits constituent souvent la portion congrue des enseignements de droit judiciaire, l’action de Guy Keutgen a été significative pour mieux faire connaître l’arbitrage et la médiation aux étudiants et à leurs professeurs. N’hésitant jamais à payer de sa personne, Guy Keutgen a donné d’innombrables cours et conférences sur la matière à l’invitation de ses nombreux collègues professeurs d’université.

Toutes ces qualités méritaient assurément d’être célébrées dans un hommage particulier à Guy Keutgen. C’est cet hommage que le présent ouvrage entend rendre à notre ami. Nombreux sont ceux qui ont répondu présent à la demande du CEPANI d’écrire une contribution pour Guy Keutgen. Particularité de cet ouvrage, l’idée a été de demander à une dizaine de personnes de rédiger un rapport sur un thème déterminé (auteurs de base). Celui-ci a ensuite été soumis à un, deux, voire trois répondants qui ont rédigé pour leur part également une contribution. Ensuite une dizaine de personnes ont été chargées d’établir une synthèse et de dégager des pistes de réflexion pour l’avenir (concluant). Tous ces rapports sont ouverts sur le droit comparé et le droit international.

La diversité des thèmes abordés et la richesse des approches retenues sont le reflet de la passion de Guy Keutgen pour l’arbitrage. Nous formons le voeu que la réforme de l’arbitrage qu’il a proposée à la ministre de la Justice soit rapidement adoptée et qu’il puisse encore longtemps contribuer au développement et au rayonnement de l’arbitrage.

Enfin, Guy ne nous tiendra pas rigueur d’associer au présent hommage son épouse, Christine, qui dès le début de sa carrière l’a épaulé, veillant à ce qu’il dispose pleinement du temps qu’il désirait vouer à son oeuvre. Puissent ces deux inséparables compagnons de route nous conter encore longtemps leur amour commun et éclairé de l’art contemporain et de la Bourgogne, à l’occasion des rencontres et colloques que Guy ne tardera pas à l’avenir à initier et animer avec l’énergie débordante qui le caractérise !

Michel Flamée et Philippe Lambrecht

HOMMAGE AAN GUY KEUTGEN – WOORD VOORAF

Wie beter dan Guy Keutgen verpersoonlijkt binnen België het domein van de arbitrage? Want hoewel hij diverse prestigieuze functies bekleedde, waaronder die van bestuurder-secretaris-generaal van het VBO, buitengewoon hoogleraar aan de UCL, assessor bij de Raad van State, lid van de Raad van Toezicht van de Commissie voor het Bank-, Financie- en Assurantiewezen (CBFA), alsook van bestuurder bij tal van ondernemingen en verenigingen, heeft zijn drukke agenda hem nooit belet om zijn hele carrière lang gepassioneerd te blijven werken rond arbitrage als bijzondere manier van conflictoplossing.

Guy Keutgen begeleidde elk van de stappen in de evolutie van CEPANI. Hij was aanwezig bij de oprichting, in 1969, van het Belgisch Centrum voor Studie en Praktijk van Nationale en Internationale Arbitrage, afgekort CEPANI. Op dat moment bekleedde hij binnen de nieuwe vzw de functie van penningmeester, onder het voorzitterschap van Marcel Huys en met Guy Horsmans als secretaris-generaal. Hij leverde een enorme bijdrage aan de ontwikkeling van CEPANI, dat ondertussen werd herdoopt tot Het Belgisch Centrum voor Arbitrage en Mediatie. In 1984 werd hij verkozen tot secretaris-generaal van CEPANI, waarvan hij van 2001 tot 2011 de voorzitter werd. Als erevoorzitter van CEPANI blijft hij vandaag sterk betrokken, in het bijzonder, bij het opstellen van een voorontwerp van wet tot wijziging van het zesde deel van het Gerechtelijk Wetboek dat begin september aan de minister van Justitie werd voorgesteld. Indien, zoals we hopen, dit voorontwerp snel wordt goedgekeurd, dan zal dit zijn dankzij de volhardende actie van Guy Keutgen, die ook al in grote mate had bijgedragen aan de gedeeltelijke herziening van de Belgische arbitragewetgeving bij de goedkeuring van de wet van 19 mei 1998. Na de nieuwe wijziging zou onze wetgeving rond arbitrage niet alleen beter moeten afgestemd zijn op de modelwet inzake internationale handelsarbitrage van UNCITRAL, de Commissie van de Verenigde Naties voor Internationaal Handelsrecht, maar zou ze ook een grotere internationale uitstraling moeten hebben die beter past bij de standing van Brussel als Europese hoofdstad.

Naast zijn werk voor CEPANI is Guy Keutgen ook voorzitter van de internationale vzw FRANCARBI die ijvert voor cultureel pluralisme binnen de internationale handelsarbitrage. Deze vereniging wil in het bijzonder de kennis bevorderen van volledig of gedeeltelijk in het Frans gestelde of oorspronkelijk Franse rechtsystemen. Het initiatief voor FRANCARBI werd genomen door stafhouder Lambert Matray voor wie hun geschiktheid tot conceptualisering en neiging tot universaliteit de twee meest specifieke eigenschappen zijn die de inbreng van de jurisprudentie en de rechtsleer van de rechtsystemen van Franse oorsprong in de internationale handelsarbitrage kenmerken.

Daarnaast is Guy Keutgen voorzitter van het Permanent Comité van Euroarbitrage, het Europese centrum voor de schikking van financiële geschillen, en blijft hij als bestuurder deelnemen aan de werkzaamheden van het Belgisch comité van de Internationale Kamer van Koophandel (ICC) waarvan hij eresecretaris-generaal is.

Ten slotte aarzelde hij niet om het voorzitterschap te aanvaarden van de Permanente Arbitragekamer van het Centrum voor Arbitrage inzake Seksueel Misbruik dat werd opgericht na voorstellen uit het rapport van 31 maart 2011 van de Bijzondere Kamercommissie betreffende de behandeling van seksueel misbruik en feiten van pedofilie binnen een gezagsrelatie, inzonderheid binnen de Kerk. De kerkelijke overheden hebben immers aanvaard mee te werken aan de oprichting van dit centrum voor arbitrage, waardoor slachtoffers voor wie de feiten verjaard zijn, kunnen worden erkend in hun lijden, in hun eenzaamheid en in hun gevoel door de Kerk in de steek te zijn gelaten. Het betreft hier een toepassing van arbitrage die ver verwijderd ligt van deze van handelsgeschillen, maar bijzonder nuttig en noodzakelijk is gelet op het leed van de slachtoffers die tot nu nergens terecht konden.

Voor al deze activiteiten binnen het domein van de arbitrage kan Guy Keutgen steunen op een unieke wetenschappelijke competentie ter zake. Guy Keutgen is immers, in eerste instantie samen met Marcel Huys (1ste editie 1981), en vervolgens met Georges-Albert Dal (2de editie deel 1, 2006 en deel 2, 2012) auteur van het referentiewerk L’arbitrage en droit belge et international. Daarnaast is hij ook auteur van heel wat kronieken over arbitrage die werden gepubliceerd in het Journal des Tribunaux, alsook van tal van artikels en uiteenzettingen ter zake. De bibliografie in deze uitgave vermeldt in detail die verschillende bijdragen.

Guy Keutgen stond ook bijzonder dicht bij de praktijk van de arbitrage. Als secretaris-generaal en later als voorzitter van CEPANI kon hij het secretariaat van CEPANI steeds begeleiden bij de talrijke eraan toevertrouwde procedures. Een arbitrage-instituut moet immers kunnen rekenen op een efficiënt en goed georganiseerd secretariaat. Onder het toezicht en het gezag van Guy Keutgen konden duizenden arbitrages plaatsvinden volgens het reglement van CEPANI. Hij wist steeds zijn kennis ten dienste te stellen van de goede werking van de arbitrages gevoerd onder leiding van CEPANI, en dat van bij de indiening van het verzoek tot arbitrage en de aanstelling van de arbiters tot de verschillende procedure-incidenten en uiteindelijk de kennisgeving van de uitspraak. Overtuigd van de noodzaak om het reglement aan te passen aan de evoluties van de moderne arbitrage was hij de drijvende kracht achter het nieuwe arbitragereglement van CEPANI dat op 1 januari 2013 van kracht wordt.

Zonder hun welzijn uit het oog te verliezen, waakte de arbitragespecialist over de opleiding en de wetenschappelijke en professionele ontwikkeling van zijn medewerksters – bij CEPANI herinnert men zich immers geen enkele mannelijke medewerker – alsook van het volledige team van het secretariaat. Onder meer Amélie Lecluyse, Charlotte Fouquet, Emma Van Campenhoudt, momenteel adviseur bij CEPANI, en Katrien Dhondt die haar in deze functie voorafging, hebben niets dan woorden van lof voor hun voormalige baas. En dat is niet anders voor Anny Pay, zijn trouwe assistente, en Patricia De Bruyn.

Guy Keutgen heeft ook altijd getracht om CEPANI te verankeren binnen de volledige juridische en academische gemeenschap, zowel in Vlaanderen en Wallonië als in Brussel. Hij zal er steeds nauwgezet op toezien dat er bij zijn tussenkomsten een juist evenwicht is tussen Frans en Nederlands, maar zal ook geen gelegenheid laten voorbijgaan om te spreken in zijn moedertaal, het Duits, waarvan hij terecht opmerkt dat het een van onze drie landstalen is. Hij staat dicht bij de grootste namen uit de wereld van de arbitrage en onderhoudt met elk van hen vriendschapsrelaties die in sterke mate hebben bijgedragen tot de uitstraling van CEPANI. Voor Guy Keutgen zijn een evenwichtige samenstelling van de raad van bestuur van CEPANI en van het bureau van groot belang. Iedereen moet er zich thuis voelen, goed vertegenwoordigd en overtuigd dat het een plaats is waar een zaak in goede handen is. Iedereen is welkom om deel te nemen aan de werkzaamheden van CEPANI en in de loop der jaren gingen heel wat mensen in op de vragen van Guy Keutgen, ongeacht of het was om een colloquium of werkgroep in te richten of eraan deel te nemen, mee te werken aan de herziening van een reglement, een artikel te schrijven of te zetelen in de jury van de Wetenschappelijke Prijs van CEPANI.

Om de beste Belgische arbitragebeoefenaars samen te brengen, heeft Guy Keutgen altijd getracht om de professoren gerechtelijk recht van onze universiteiten bij CEPANI te betrekken. Want hoewel de alternatieve wijzen van geschillenbeslechting nog steeds maar een klein onderdeel vormen van de cursussen gerechtelijk recht hebben de inspanningen van Guy Keutgen een aanzienlijke bijdrage geleverd om arbitrage en mediatie beter bekend te maken bij de studenten en hun professoren. Met tomeloze inzet verzorgde Guy Keutgen, op uitnodiging van tal van collega’s universiteitsprofessoren, ook ontelbare gastcolleges en conferenties over het domein dat hem zo na aan het hart ligt.

Al deze kwaliteiten verdienden het geëerd te worden in een bijzondere hommage aan Guy Keutgen. En met dit werk willen we deze hulde brengen aan een goede vriend. Velen gingen met plezier in op de vraag van CEPANI om een bijdrage te schrijven voor Guy Keutgen. Bijzonder aan dit werk is dat aan een tiental mensen werd gevraagd om een verslag over een specifiek thema samen te stellen (basisauteurs). Hun tekst werd voorgelegd aan een, twee of soms zelfs drie andere specialisten die op hun beurt een bijdrage toevoegden. Ten slotte kregen een tiental mensen de taak om een synthese samen te stellen en reflectiepistes voor de toekomst aan te reiken (concluant). Al deze verslagen verwerken beginselen van vergelijkend en internationaal recht.

De diversiteit van de aangehaalde thema’s en de rijkdom van de gekozen benaderingen getuigen van de passie van Guy Keutgen voor arbitrage. We hopen dat de hervorming van de arbitrage die hij aan de minister van Justitie heeft voorgesteld snel zal worden aangenomen en dat hij nog lang zal kunnen bijdragen aan de ontwikkeling en de uitstraling van het domein van de arbitrage.

Ten slotte zal Guy het ons niet kwalijk nemen wanneer we zijn echtgenote ten volle betrekken bij dit eerbetoon. Het is immers Christine die hem van bij het begin van zijn carrière heeft gesteund, door er voor te zorgen dat hij alle tijd had die nodig was voor zijn werk. We wensen dat dit hechte paar ons nog lang zal kunnen boeien met zijn gemeenschappelijke en overtuigde liefde voor de hedendaagse kunst en de Bourgognestreek. Dat zal voorwaar in dank worden aangenomen bij de ontmoetingen en colloquia die Guy ongetwijfeld ook in de toekomst zal opzetten en animeren met de hem zo kenmerkende energie!

Michel Flamée en Philippe Lambrecht

Guy Keutgen comme patron,

un management estampillé GK 

Guy Keutgen a quitté la présidence du CEPANI il y a un peu plus d’un an maintenant. Nous voudrions, Katrien et moi , au nom du secrétariat, lui exprimer notre très vive gratitude.

Le CEPANI a été créé en 1969. Dès le début de son activité, il a pu compter sur l’engagement et la ferveur de Guy Keutgen pour contribuer à son développement, tout d’abord en tant qu’administrateur (1974), ensuite comme trésorier (1980), secrétaire général (1989) et enfin comme président (de 2001 à 2011).

Guy Keutgen est le quatrième président du CEPANI, après Paul van Reepinghen de 1969 à 1974, Marcel Huys qui l’a été de 1974 à 1989 et Jan Steyaert qui a tenu les rênes de notre Centre de 1989 à 2001.

Au cours de sa présidence, Guy a engagé un certain nombre d’actions fondamentales qui ont contribué à nourrir la visibilité, la crédibilité, la fiabilité et la notoriété du CEPANI qui désormais dépassent largement le cercle des initiés. Ses objectifs ont toujours été poursuivis avec une persévérance remarquable.

Pour ne citer que l’une ou l’autre des récentes actions majeures entreprises par Guy, nous pensons notamment, et cette liste est loin d’être exhaustive, à la mise en chantier de la réforme de l’actuelle loi d’arbitrage pour l’aligner sur la loi type de la Commission des Nations-Unies pour le Droit Commercial International (CNUDCI). L’actuelle sixième partie du Code judiciaire date pour l’essentiel de 1972 même si une réforme limitée et pragmatique l’a quelque peu modernisée en 1998. Pour la Belgique, il s’agit surtout d’éviter d’apparaître comme disposant d’un arsenal législatif obsolète sous peine de voir les grands opérateurs économiques émigrer vers des cieux dont la législation leur paraitrait plus moderne, plus souple et plus efficace. Pour réaliser cet objectif, le conseil d’administration du CEPANI a mis en place un groupe de travail d’une douzaine de personnes présidé par Guy et chargé d’élaborer un texte qui rencontre au mieux les perspectives en matière d’arbitrage.

Nous pensons également à la révision en 2005 et en 2012 du règlement d’arbitrage du CEPANI, à la création du prix scientifique de CEPANI ou à la création prochaine d’une revue belge de l’arbitrage.

Guy a aussi été constamment soucieux de renforcer la renommée scientifique du CEPANI par l’organisation de colloques importants.

Guy présente un certain nombre de qualités et d’habilités qui font qu’il a été un grand président du CEPANI et un grand patron, l’un de ceux qui vous marque inévitablement.

Il est animé par un constant souci d’efficacité. Son expérience du monde des affaires l’a toujours conduit à vouloir que les discussions et échanges de vues débouchent sur des conclusions concrètes. Guy veut que les choses avancent et il n’a pas peur, lorsque c’est nécessaire, de forcer quelque peu la décision.

Guy est aussi un président qui écoute, qui n’entend pas décider lui-même de tout et qui surtout est reconnaissant à l’égard de ses collaborateurs. Combien de fois Guy ne nous a t’il pas dit : « Je suis ce que suis grâce à beaucoup de travail et également en grande partie grâce aux collaborateurs qui m’entourent » ?

Guy ne cesse d’impressionner par ses innombrables activités, comme professeur, comme secrétaire général, comme assesseur au Conseil d’état, comme administrateur, comme membre du conseil de surveillance de l’autorité des services financiers, comme rédacteur en chef de revue de droit international et de droit comparé, comme président du conseil scientifique de la revue belge de l’arbitrage, comme écrivain, comme vice-président des Grandes conférences catholiques, comme président de Francarbi, comme président du CEPANI et j’en passe.

Oserions-nous ajouter, sur un plan plus personnel, que Guy a souvent attiré notre attention sur l’importance des valeurs, en particulier sur la reconnaissance, l’importance de dire merci ? Nous saisissons donc l’occasion de lui dire merci... Merci Guy d’avoir pu vivre à vos côtés une grande aventure. Merci pour votre analyse juridique exceptionnelle, votre disponibilité, votre dynamisme, votre écoute, votre justesse, votre équilibre et votre honnêté.

Guy, als adviseurs bij het secretariaat waren wij de bevoorrechte en dankbare getuigen van jouw grote academische en intellectuele kwaliteiten. Jouw sterk gestructureerd denken en immer kritische geest zullen ons steeds bijblijven.

Tijdens onze jarenlange samenwerking hebben wij niet enkel jouw intellectuele capaciteiten leren kennen, maar jou ook ervaren als een zeer hartelijke en warme persoonlijkheid, een luisterend oor en – samen met jouw charmante echtgenote Christine - een attent gastheer. Een diner ten huize Keutgen als afsluiting van een evenement, een werkjaar of gewoon om gezellig samen te zijn, vormde steeds een bijzondere ervaring die ons zal bijblijven en waarvan we durven hopen de laatste niet meegemaakt te hebben.

Guy, jouw veelzijdigheid uitte zich in de diversiteit van gebieden waarin je actief was en bent. We zijn jou dankbaar – elk op ons beurt – gedurende vijftien jaren hiervan deel te hebben mogen uitmaken.

Jouw gedrevenheid om CEPANI als arbitragecentrum een plaats te geven onder de prominenten is exemplarisch te noemen. De grote waardering hiervoor blijkt uit de verscheidenheid van bijdragen in jouw huldeboek.

Een boek dat je ten volle verdient!

Bedankt Guy!

Emma Van Campenhoudt

Conseiller et responsable du secrétariat du CEPANI

Katrien Dhondt

Oud-adviseur en verantwoordelijke secretariaat CEPANI

I.

Le progrès de l’arbitrage : Y a-t-il des points de procédure qu’une clause d’arbitrage doit ou ne doit pas aborder ? Faut-il généraliser le recours à l’acte de mission ? Qui est lié par une clause d’arbitrage ?

De vooruitgang van de arbitrage : Zijn er procedurepunten die een arbitrageclausule wel of niet dient te bepalen ? dient men het beroep op de akte van opdracht te veralgemenen ? wie is er gebonden door een arbitrageclausule ?

Auteur de base / Basisauteur

Patrick Wautelet

Répondants / Respondenten

Anne-Marie Whitesell

Philippe de Bournonville

Diane Struyven

Concluant / Concludent

Henri-Paul Lemaître

Auteur de base

Basisauteur

Patrick WAUTELET

AUTONOMIE DE LA VOLONTÉ ET RÈGLES DE PROCÉDURE – DE NOUVELLES PISTES POUR LA CONDUITE DE LA PROCÉDURE ARBITRALE ?

Patrick WAUTELET

Professeur à l’Université de Liège

La procédure devant les juridictions arbitrales n’est pas régie par les règles du Code judiciaire¹. Tout en réservant l’application des principes fondamentaux de la procédure², l’article 1693 para. 1 du Code judiciaire prévoit qu’il appartient aux parties de déterminer dans la convention d’arbitrage les règles de procédure applicables. Ces mêmes parties peuvent choisir de s’entendre ultérieurement sur ces règles³.

L’arbitrage étant une solution conventionnelle, l’on peut se demander s’il n’est pas opportun que les parties saisissent l’occasion qui leur est donnée par la rédaction de la clause d’arbitrage ou de l’acte de mission⁴, pour s’accorder sur les modalités de la procédure arbitrale. Y a-t-il en d’autres termes des questions de procédure qu’une clause d’arbitrage ou un acte de mission se doit ou peut opportunément aborder ?

Comme l’écrivent MM. Keutgen et Dal, « Les parties ont toute latitude pour déterminer le contenu de la convention d’arbitrage »⁵. L’option la plus simple pour les parties consiste bien entendu à se référer, lors de la conclusion du contrat, à un cadre existant pour régler les questions de procédure. À ce titre, la référence aux règlements d’arbitrage, dont on sait qu’ils font l’objet de fréquentes ré-évaluations pour tenir compte de l’expérience acquise⁶, permettra de s’assurer de l’existence d’un cadre procédural bien pensé. Si l’on consulte le règlement Cepani, l’on s’aperçoit qu’il prévoit en effet de nombreuses règles encadrant la procédure, notamment :

– une règle relative au dépôt et à la communication des documents (art. 6) ;

– une règle relative aux notifications et communications entre parties et à l’égard du tribunal arbitral (art. 7) ;

– une règle relative à la transmission du dossier aux arbitres (art. 13) ;

– une règle relative à la langue de la procédure (art. 14) ;

– une règle relative au siège de l’arbitrage et au lieu des audiences (art. 15)

– une règle relative à l’acte de mission (art. 16) ;

– une longue disposition relative à l’instruction de la cause (art. 17) ;

– et enfin une disposition qui permet aux arbitres sous certaines conditions d’ordonner des mesures provisoires ou conservatoires (art. 18).

Force est cependant de constater que ces dispositions empruntent plus à des principes généraux qu’aux règles détaillées que l’on trouve dans de nombreuses législations⁷. Sans doute ceci participe-t-il de la nature de l’arbitrage, qui s’accommode mal de règles techniques trop précises.

Ce faisant, des questions de procédure demeurent ouvertes⁸. A fortiori en va-t-il de même lorsque les parties optent pour un arbitrage ad hoc⁹. Il peut dès lors être opportun de s’interroger sur la possibilité de préciser plus avant les règles de procédure, les règles du jeu, dès l’entame des relations entre parties. La circonstance que les principes directeurs du procès civil, tels qu’ils peuvent être déduits notamment de l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme, sont également pertinents pour la procédure arbitrale¹⁰, n’est pas de nature à combler ce vide. Ces principes se prêtent en effet mieux à une application a posteriori qu’à un exercice visant à établir un cadre juridique applicable a priori.

L’on constate que sur cette question, les ouvrages classiques sont assez peu diserts¹¹. De même, les clauses modèles proposées par les institutions ne prévoient que fort peu de modalités – la seule précision dans la clause type du Cepani invite les parties à préciser « la langue de la procédure »¹². Il est permis de se demander si une évolution n’est pas souhaitable. Celle-ci pourrait tenir compte du contexte général dans lequel s’inscrit l’arbitrage, qui évolue lui aussi. L’arbitrage n’est en effet pas à l’abri des critiques. Il est devenu classique de s’interroger sur la plus-value de cette méthode de résolution des litiges et de dénoncer certains travers qui l’affecteraient, dont la perte d’efficacité, le coût ou encore la longueur croissante des procédures.¹³ Comme le notait Born, « It has long been said […] that arbitration offers a cheaper, quicker means of dispute resolution than national courts proceedings. More recently, however, it has become fashionable to describe arbitration as a slower, costlier option. In reality, both international arbitration and international litigation can involved significant expense and delay, and it is unwise to generalize about which mechanism is quicker or cheaper »¹⁴.

L’autonomie de la volonté des parties n’est bien entendu pas souveraine. Il est des questions qui échappent au libre arbitre des parties, soit parce qu’une loi nationale ne tolère pas le choix des parties¹⁵, soit, plus rarement, parce que l’accord des parties contrevient à un principe fondamental propre à l’institution d’arbitrage dont ils ont retenu les services¹⁶. Toujours est-il que la clause d’arbitrage et l’acte de mission peuvent être le lieu, avec d’autres éléments, de rencontrer les critiques et d’apporter des solutions aux difficultés qui affectent l’arbitrage.

L’ambition du présent rapport est dès lors de faire le point sur les questions de procédure qui peuvent être abordées dans la clause d’arbitrage et dans l’acte de mission, dans l’espoir d’anticiper sur les difficultés qui peuvent naître lors de l’instance arbitrale. L’examen de ces deux moments clés de la procédure arbitrale visera à suggérer des pistes de solution. Il est proposé d’analyser la question au travers de quelques principes généraux (Section 1), qui seront concrétisés dans quelques applications (Section 2).

1. – Principes généraux

Quels principes généraux retenir lorsque l’on s’interroge sur la possibilité de modaliser la procédure arbitrale dans la clause d’arbitrage et/ou dans l’acte de mission ? Il faut tout d’abord retenir que la clause d’arbitrage n’appelle pas nécessairement le même traitement que l’acte de mission : alors que la première est rédigée à l’aube des relations entre parties, lorsque les contours des éventuels litiges sont fort incertains, les parties ont pleinement conscience de l’enjeu et des particularités du litige lorsqu’elles s’accordent, avec l’aide des arbitres, sur l’acte de mission. Cette différence essentielle impose d’adopter une approche sensiblement plus réservée à l’égard de la clause arbitrale que de l’acte de mission.

Au-delà de la nécessaire distinction entre clause d’arbitrage et acte de mission, le premier principe auquel l’on fera appel est celui de la modération. Les questions de procédure doivent en effet, à notre estime, être abordées a minima par les parties. Ceci vaut bien évidemment d’abord et avant tout pour la clause d’arbitrage. Comme le souligne Gelinas, « unless the parties have a very precise procedure in mind for their particular case, it is suggested that in general the rules warranted by a specific situation be left to be included in the terms of reference or in procedural orders or directions to be issued by the arbitral tribunal »¹⁷.

Ce principe permet déjà d’éliminer une série de questions de procédure qui, certes, pourraient faire l’objet d’un accord entre parties, mais à propos desquelles un tel accord semble profondément inopportun lorsque la relation se noue entre parties. Ainsi, l’on ne conçoit pas que les parties s’entendent déjà, à l’aube de leurs relations contractuelles, pour convenir de questions aussi précises que le calendrier applicable aux différentes phases de la procédure arbitrale ou encore la date de la clôture des débats. Il faut délaisser ces questions à une phase ultérieure, sous peine d’enfermer la procédure dans un carcan rigide qui pourrait à l’épreuve s’avérer un corset trop contraignant et mal adapté.

Ceci n’exclut pas toute forme de régulation de la procédure dans la clause d’arbitrage. Ainsi, l’on peut se demander s’il n’est pas opportun de prévoir dans cette clause un délai s’imposant aux arbitres pour rendre leur sentence. À condition que cette disposition soit clairement formulée,¹⁸ elle pourrait à notre sens être envisagée à ce stade initial¹⁹. Elle permettrait d’insister auprès de l’ensemble des participants à la procédure sur l’impératif de célérité - sans d’ailleurs empêcher les arbitres, avec l’accord des parties, de proposer une modification du délai convenu initialement lorsque ceci s’avère nécessaire.

À l’égard de l’acte de mission ou de tout autre document qui marque le début de la procédure arbitale, le principe de modération doit également jouer. Ce principe doit par exemple conduire à délaisser à la sagesse du tribunal arbitral la question de savoir dans quelles circonstances le tribunal peut réouvrir les débats. Un principe bien compris d’efficacité et d’économie impose aux parties de ne pas tenter de s’accorder sur des questions de ce type. Ce même esprit de modération conduira à n’aborder qu’avec prudence les questions fondamentales. Il en va ainsi de l’obligation pour les arbitres de motiver leur sentence. Cette obligation fait l’objet d’un consensus de principe²⁰. Les modalités précises de cette obligation ne manquent cependant pas de retenir l’attention²¹. L’on s’abstiendra dès lors de fixer avec plus de précision dans la convention d’arbitrage ou dans l’acte de mission les limites précises du devoir de motivation qui incombe aux arbitres.

S’il faut aborder les questions de procédure avec une certaine réserve, il n’en demeure pas moins que lorsque le litige est né, l’enjeu de celui-ci apparaîtra plus clairement. Se pose dès lors la question de l’intérêt et de l’opportunité d’aborder des questions de procédure qui pouvaient apparaître comme lointaines lorsque les relations entre parties se sont nouées. Lorsque le litige est déjà soumis au tribunal arbitral, les relations entre parties seront certes sans doute tendues, voire conflictuelles. Dans de nombreux cas, il demeurera cependant possible de s’accorder, à l’aide des suggestions et encouragements que pourront faire les arbitres, sur les règles conduisant la procédure.

La question soulève l’opposition bien connue entre la sécurité juridique que peuvent garantir des accords – à condition qu’ils soient bien rédigés – et la nécessaire flexibilité. Sur ce point, au-delà d’un consensus général sur la confiance que méritent les arbitres, les opinions peuvent légitimement différer.²² Certains préféreront mettre l’accent sur le souci de ne pas trop lier les arbitres, afin de conserver la souplesse de l’instance arbitrale, qui est assurément un de ses principaux attraits.²³ La possibilité de retenir des solutions aménagées aux circonstances de l’espèce est en effet un avantage indéniable. D’autres suggéreront des aménagements ponctuels, fondés sur des principes généraux qui permettent de conserver autant que faire se peut les avantages d’une certaine dose de flexibilité en les combinant au confort, pour les parties, de règles adoptées ex ante²⁴. Au total, il est sans doute impossible de se prononcer de manière générale. Il faudra observer dans chaque cas où se situe l’équilibre nécessaire entre flexibilité et respect des attentes des parties. L’on aura l’occasion infra de se risquer à cet exercice à propos de trois thèmes récurrents de la procédure arbitrale.

La modération de principe doit se conjuger à une attention soutenue aux particularités des relations entre parties. Il est en effet essentiel, et c’est là un deuxième principe dont nous proposons de nous inspirer, de mesurer à l’aune du cas d’espèce l’opportunité de préciser dans la clause arbitrale les questions de procédure²⁵. Il semble évident qu’il n’est pas nécessaire d’entrer dans des considérations de procédure s’il est prévisible que le litige ne portera que sur un enjeu limité. La clause d’arbitrage doit, comme toute clause d’un contrat, être adaptée aux circonstances de l’espèce. De même, l’on procédera à une analyse de la situation par défaut pour déterminer s’il est nécessaire de compléter la clause par des précisions relatives à la procédure. Si la clause prévoit un arbitrage institutionnel, ceci implique une analyse fine du Règlement pertinent afin d’apprécier si celui-ci prévoit des règles de procédure suffisamment adaptées.

Il est enfin un troisième principe dont il nous semble qu’il pourrait utilement demeurer à l’esprit des rédacteurs. Il consiste à se méfier autant que faire se peut de l’attraction que peut exercer le modèle bien connu de la procédure devant les juridictions étatiques. Une référence à un droit national peut à première vue sembler une solution séduisante. Les droits nationaux prévoient des règles de procédure pour les tribunaux qu’ils mettent en place. Ces règles sont généralement plus détaillées que celles prévues par les règlements institutionnels²⁶. Cependant, la procédure arbitrale connaît sa dynamique propre, elle ne peut se résumer à une copie de la procédure prévue devant un tribunal étatique²⁷. Il est à ce titre illusoire de vouloir greffer la procédure arbitrale sur celle prévue pour une juridiction nationale²⁸, même si c’est celle du siège de l’arbitrage²⁹.

Si inspiration il doit y avoir, l’on peut par préférence se tourner vers des modèles moins directement liés à une tradition nationale. L’on pense aux règles internationales de procédure développées par MM Hazard et Taruffo sous l’égide conjointe d’Unidroit et de l’ALI³⁰. L’article 2.1.3 des règles prévoit d’ailleurs expressément qu’elles peuvent être applicables aux procédures arbitrales à condition que la clause arbitrale ait fait référence aux Règles³¹. Le cas échéant, les principes directeurs développés par l’IBA peuvent également servir de sources d’inspiration³².

2. – Applications choisies

Les principes généraux proposés ci-avant peuvent servir de guide lorsqu’est examinée la question de la rédaction d’une clause d’arbitrage ou d’un acte de mission. Pour mieux percevoir leur portée, il semble opportun de proposer quelques applications, choisies au détour de la pratique arbitrale³³.

A. La confidentialité

À côté de la neutralité et d’autres aspects d’importance diverse, la confidentialité est souvent présentée comme l’un des avantages comparatifs de l’arbitrage. D’importants travaux récents ont cependant montré que la confidentialité pouvait dans certains contextes n’être qu’illusoire³⁴. La protection du caractère confidentiel de l’arbitrage n’est en réalité pas pleinement assurée³⁵. C’est ce qui explique que certains auteurs évoquent au titre des avantages de l’arbitrage non pas la confidentialité, mais bien la « discrétion »³⁶.

Certes, depuis l’affaire Esso³⁷, de nombreuses institutions arbitrales ont adapté leur règlement pour y adjoindre une règle relative à la confidentialité³⁸. Le mouvement n’a toutefois pas touché l’ensemble des institutions. Le Règlement Cepani ne prévoit par exemple pas de disposition particulière assurant la confidentialité des débats ou de la sentence³⁹. En outre, cette protection est inefficace dans le cadre d’un arbitrage ad hoc.

À ce titre, les parties peuvent utilement s’interroger sur la protection qu’elles souhaitent accorder à leurs échanges lors de la procédure arbitrale et à la sentence qui en résultera⁴⁰. Il ne