LEX
()
About this series
Titles in the series (4)
- Protection des données personnelles et recherche120
120
Le présent ouvrage est publié à la suite du Colloque CEDIDAC du 17 mars 2023 organisé par Prof. Sylvain Métille et consacré à la protection des données personnelles dans le cadre de la recherche. Il s'adresse en priorité à tout juriste participant ou se prononçant sur un projet de recherche impliquant des données personnelles. Il contient sept contributions originales qui traitent du cadre légal de la protection des données personnelles dans la recherche en général et des droits des personnes concernées, mais également du rôle des commissions d'éthique de la recherche, du traitement à des fins statistiques, du droit à la non-discrimination, de la valorisation des données de recherche, et de la Stratégie européenne pour les données. La question très controversée de la notion de donnée anonyme est largement abordée par les auteurs, comme la portée du privilège de la recherche.
- Aspects juridiques de l'intelligence artificielle
120
Le présent ouvrage réunit, pour l'essentiel, les actes des conférencières et conférenciers ayant participé à l'édition 2022 du colloque CEDIDAC « Droit économie numérique » co-organisé par l'Ecole de droit et la Faculté des HEC de l'Université de Lausanne et consacré aux aspects juridiques de l'intelligence artificielle. Alain Strowel et Anushka Sachdev présentent le projet de réglementation européenne en la matière. Philippe Gilliéron se penche pour sa part sur la titularité des données utilisées par l'intelligence artificielle tandis que Yaniv Benhamou et Ana Andrijevic traitent de la question des droits d'auteurs liés aux images générées par celle-ci. Andreas Heinemann analyse la thématique du point de vue du droit de la concurrence. Ariane Morin examine et discute l'opposabilité de la loi sur la responsabilité du fait des produits au fournisseur de l'intelligence artificielle. Enfin, Michel Jaccard apporte ses réflexions juridiques et pratiques, en particulier contractuelles, quant à l'offre de prestations de services en matière d'intelligence artificielle.
- Recueil : Droit pénal et procédure pénale
Après des modifications importantes du droit de fond en 2007 et en 2018, ainsi que du droit de forme en 2011, la législation pénale suisse est loin d'avoir atteint la stabilité. C'est ainsi que 2023 voit l'entrée en vigueur d'une loi sur le casier judiciaire et 2024 celle d'une réforme du droit de procédure. Il a donc semblé opportun aux éditeurs de cet ouvrage de réunir en un seul recueil aux dimensions raisonnables une sélection des principaux textes régissant le droit pénal de fond et de forme. Chaque loi est précédée d'une table des matières détaillée. Ce recueil est destiné aux étudiant·es et aux divers·es intervenant·es du monde judiciaire, qu'ils ou elles soient juges, avocat·es, notaires, greffiers ou greffières. Les textes sont mis à jour au 1er janvier 2024.
Related to LEX
Law For You
Dictionnaire juridique: Définitions, explications et correspondances Rating: 5 out of 5 stars5/5Doctrine du droit Rating: 0 out of 5 stars0 ratingsApprendre la T.V.A.: Décrypter et comprendre les enjeux de la T.V.A. belge Rating: 0 out of 5 stars0 ratingsDire et écrire le droit en français correct: Au plaisir des gens de robe - Couverture cartonnée Rating: 0 out of 5 stars0 ratingsIl Était Une Fois Les Droits De L’Homme… Rating: 0 out of 5 stars0 ratingsL'entreprise et la vente internationale de marchandises Rating: 0 out of 5 stars0 ratingsLes accords internationaux de l'Union européenne: 3e édition entièrement refondue et mise à jour Rating: 0 out of 5 stars0 ratingsDroit du commerce international: Les fondamentaux Rating: 5 out of 5 stars5/5Procédure civile Rating: 0 out of 5 stars0 ratingsPrincipes de base de la comptabilité: La comptabilité appliquée au droit belge Rating: 0 out of 5 stars0 ratingsLes contrats immobiliers: Formalités et nouvelles dispositions - Loi Alur - Loi Macron Rating: 0 out of 5 stars0 ratingsCryptotrading Professionnel: Gagnez Votre Vie Avec Des Stratégies, Des Outils Et Des Techniques De Gestion Des Risques Éprouvés Rating: 0 out of 5 stars0 ratingsCode criminel Rating: 0 out of 5 stars0 ratingsPetit lexique juridique: Mots et expressions Rating: 0 out of 5 stars0 ratingsCybersécurité et RGPD : protégez votre PME: Guide pratique pour sécuriser votre système informatique et vous conformer au RGPD Rating: 0 out of 5 stars0 ratingsComprendre le Droit simplement n°1: Introduction et notions juridiques Rating: 5 out of 5 stars5/5Les obligations contractuelles en pratique: Questions choisies (Belgique) Rating: 0 out of 5 stars0 ratingsMigrations: Idées reçues et propositions Rating: 0 out of 5 stars0 ratingsRGIE: Règlement Général sur les Installations Electriques Rating: 0 out of 5 stars0 ratingsDire le droit, faire justice Rating: 0 out of 5 stars0 ratingsPeines, tortures et supplices Rating: 0 out of 5 stars0 ratingsVous saurez tout sur le permis: Un livre rassurant pour les maudits du volant Rating: 0 out of 5 stars0 ratingsFailles de sécurité et violation de données personnelles Rating: 0 out of 5 stars0 ratingsL'évaluation des biens immobiliers: Comment estimer la valeur d'un bien immobilier en Belgique Rating: 0 out of 5 stars0 ratingsLe code des sociétés: Procédures et lois comptables entourant les sociétés belges Rating: 0 out of 5 stars0 ratings
Related categories
Reviews for LEX
0 ratings0 reviews