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La force majeure: État des lieux (Belgique)
La force majeure: État des lieux (Belgique)
La force majeure: État des lieux (Belgique)
Ebook621 pages8 hours

La force majeure: État des lieux (Belgique)

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About this ebook

La force majeure est un concept juridique bien ancré dans notre droit. Il n’est pas rare de la rencontrer en droit pénal, en droit civil ou encore en droit du travail.
Ses conditions et cas d’application sont cependant très différents. Le présent ouvrage a pour objectif de dégager une vision transversale de la notion de force majeure. L’examen de celle-ci explorera ainsi des matières très différentes, du droit social au droit civil, en passant par le droit commercial, le droit pénal et le droit administratif.
Il est certain que cette approche « horizontale » de la matière intéressera de nombreux praticiens.

Cet ouvrage de référence observe les articulations entre force majeure et différentes formes de droits
LanguageFrançais
PublisherAnthemis
Release dateJun 26, 2015
ISBN9782874557910
La force majeure: État des lieux (Belgique)

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