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Peut-on léguer ses biens à un animal ?

Peut-on léguer ses biens à un animal ?

FromChoses à Savoir


Peut-on léguer ses biens à un animal ?

FromChoses à Savoir

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Length:
3 minutes
Released:
Nov 9, 2022
Format:
Podcast episode

Description

Les médias se font régulièrement l'écho de ces animaux de compagnie qui, par la volonté de leurs maîtres fortunés, deviennent plus riches que beaucoup d'humains. Mais ces histoires se passent dans des pays comme les États-Unis, où il est possible de léguer ses biens à des animaux.

En France, et dans de nombreux autres pays, les animaux ne peuvent pas hériter de la fortune de leurs maîtres. Et pourtant leur statut juridique a évolué. En effet, depuis 2015, ce ne sont plus seulement des biens meubles, autrement dit des objets.

Une loi de 2015, dont le contenu a été inscrit dans le Code civil, fait des animaux des "êtres vivants doués de sensibilité". Mais ce nouveau statut les protège surtout contre les mauvais traitements.

Il n'accorde pas pour autant aux animaux la personnalité juridique. C'est elle qui définit la capacité à être détenteur de droits et de devoirs. Parmi ces droits, figure celui de pouvoir hériter d'un bien.

Ainsi, vous ne pouvez pas faire un testament en faveur de votre chien. Il serait annulé de plein droit. Mais il reste pourtant une solution : ce que les juristes appellent le "legs à charge".

De quoi s'agit-il ? Faire un legs à charge, c'est léguer une somme d'argent à une personne ou une association, en précisant qu'elles doivent s'occuper de votre animal de compagnie.

Il est même possible de préciser par écrit, dans un document officiel, que cette somme ne peut avoir d'autre objet que l'entretien de l'animal et les soins à lui donner.

Vous pouvez même prendre des précautions supplémentaires. En effet, vous pouvez craindre qu'au décès de la personne chargée de soigner votre animal, celui-ci soit négligé.

Dans ce cas, vous pouvez faire un legs "de residuo". Il prévoit que, si la personne chargée de votre animal disparaît, le reste de l'argent légué soit confié à une autre personne, nommément désignée. Et, là encore, il est spécifié, dans le document, que cette personne doit continuer à s'occuper du chien ou du chat.
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Released:
Nov 9, 2022
Format:
Podcast episode

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