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Théorie générale des obligations et contrats spéciaux: Questions choisies
Théorie générale des obligations et contrats spéciaux: Questions choisies
Théorie générale des obligations et contrats spéciaux: Questions choisies
Ebook936 pages11 hours

Théorie générale des obligations et contrats spéciaux: Questions choisies

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About this ebook

Cet ouvrage développe des questions d’actualité touchant à la théorie générale des contrats, au régime général des obligations ou à certains contrats spéciaux.

Sont traités des sujets aussi divers que :
- la portée du principe général du droit Fraus omnia corrumpit ;
- l’étude de certains vices de consentement ;
- l’intuitus personae et l’exécution de l’obligation contractuelle ;
- les différentes facettes du contrôle judiciaire exercé en matière de clauses contractuelles ;
- la transmission des obligations et des contrats ;
- la transmission du bien loué en bail commercial ;
- la solidarité passive ;
- la garantie légale des biens de consommation.
LanguageFrançais
Release dateOct 18, 2016
ISBN9782804495565
Théorie générale des obligations et contrats spéciaux: Questions choisies

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