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La réparation intégrale en Europe: Etudes comparatives des droits nationaux
La réparation intégrale en Europe: Etudes comparatives des droits nationaux
La réparation intégrale en Europe: Etudes comparatives des droits nationaux
Ebook753 pages8 hours

La réparation intégrale en Europe: Etudes comparatives des droits nationaux

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About this ebook

Le présent ouvrage présente une réflexion comparatiste inédite sur un principe important du droit de la responsabilité civile : la réparation intégrale du dommage. Il expose à cet égard les convergences et les divergences des différents droits nationaux, d’ordre technique, mais aussi culturel, en prélude à une possible harmonisation de la responsabilité civile au sein de l’Union européenne. Il s’appuie sur une enquête diffusée dans quinze pays européens auprès d’universitaires de renom, de Hautes juridictions et de praticiens divers. L’analyse croisée des réponses à trente-sept questions d’ordre qualitatif (principes et mise en oeuvre) et quantitatif (niveaux d’indemnisation) a permis, en associant données juridiques et données quantifiées, en alliant recherche théorique et approche pratique, de dégager une représentation aussi complète et précise que possible du principe de réparation intégrale à l’échelle européenne. L'ouvrage servira la pratique des avocats, des magistrats et des régleurs de sinistres de compagnies d'assurances. Il intéressera également les universitaires spécialisés en droit de la responsabilité (professeurs, chercheurs et étudiants de dernier cycle).
LanguageFrançais
Release dateSep 21, 2012
ISBN9782804456368
La réparation intégrale en Europe: Etudes comparatives des droits nationaux

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