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LA SEIGNEURIE DE LANET EN HAUTES-CORBIÈRES (Vème-XIXème siècles): TOME 8 : Documents 1765 - 1770
LA SEIGNEURIE DE LANET EN HAUTES-CORBIÈRES (Vème-XIXème siècles): TOME 8 : Documents 1765 - 1770
LA SEIGNEURIE DE LANET EN HAUTES-CORBIÈRES (Vème-XIXème siècles): TOME 8 : Documents 1765 - 1770
Ebook447 pages1 hour

LA SEIGNEURIE DE LANET EN HAUTES-CORBIÈRES (Vème-XIXème siècles): TOME 8 : Documents 1765 - 1770

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About this ebook

Avec ce huitième volume de la publication des archives des seigneurs de Lanet, nous présentons dans son intégralité la vaste procédure engagée en 1765 par Jean Barthe, contre les habitants de la communauté de Montjoi.
Vaste car elle comporte pas moins de 130 folios, recto-verso dans leur majorité, qui nous présentent la succession d'inventaires, de requêtes, d'assignations, d'affirmations, de défenses, et autres actes de justice, établis par Jean Barthe.
Cette procédure se déroule devant les juges de la Maîtrise des Eaux et Forêts de Quillan, compétente en l'espèce. Cette juridiction extraordinaire, dite d'attribution, avait pour tâche de faire respecter la législation forestière de l'époque, ancêtre de notre Code forestier.
Le différent soulevé dans le procès porte sur des coupes abusives de bois. Ces dernières avaient pour objet l'usage du bois de chauffage, de construction, mais aussi le ramassage des fruits, de l'écorce et des branches tombées naturellement.
Les juges seront amenés à se rendre sur le terrain pour effectuer une vérification des bornages de Lanet et de Montjoi.
La procédure durera plus de cinq années...
LanguageFrançais
Release dateJul 18, 2018
ISBN9782322150168
LA SEIGNEURIE DE LANET EN HAUTES-CORBIÈRES (Vème-XIXème siècles): TOME 8 : Documents 1765 - 1770
Author

Francis Barthe

Francis BARTHE est enseignant à la retraite. D'origine audoise, il consacre ses recherches à l'étude de la seigneurie de Lanet en Hautes Corbières, à partir du fond des seigneurs du lieu , possession de sa famille. Cette nouvelle édition remaniée qu'il propose ici tient compte des dernières avancées dans ses recherches.

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