Faut-il modifier la Constitution pour que les lois prévalent sur le droit européen?
aut-il modifier la Constitution pour faire en sorte qu’elle prévale sur les traités et, par voie de conséquence, sur les décisions des Cours européennes? Cela n’a à peu près aucun sens. Déjà, parce que ce résultat est atteint. Le Conseil constitutionnel, la Cour de cassation et le Conseil d’Etat jugent de manière de plus en plus assurée qu’en cas de conflit inexpugnable entre) ce que leurs homologues européens ont pensé au sujet de l’orthodoxie proprement européenne de la loi française.
